1- Domaine d’application

1.1 Le présent document CGV s’applique à tous les contrats conclus entre un consommateur ou un professionnel et COMPUTEK. Les présentes CGV annulent toutes conditions imposées par le client, sauf s’il en a été convenu autrement

1.2 Au sens des présentes CGV est considéré comme consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

1.3 Le terme « professionnel » utilisé dans les présentes CGV désigne toute personne physique ou morale qui agit, y compris par l’intermédiaire d’une autre personne agissant en son nom ou pour son compte, à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Dans les présentes CGV, le terme « CLIENT » désigne aussi bien un consommateur qu’un professionnel.

2- Devis – commandes – Offres et Vente à Crédit

2.1- Toutes les prestations de services donnent lieu à l’établissement préalable d’un devis ou d’une offre, qui n’est pas valable sans le cachet et la signature du Responsable de Magasin

2.2- La durée de validité d’un devis/offre est limitée à 05 jours ouvrables.

2.3- La signature du devis par le client, avec la mention ‘Bon Pour Accord’’, ou par l’établissement d’un bon de commande, l’engage de façon définitive.

2.4- Au-delà de ce délai, une nouvelle demande de confirmation de prix est obligatoire. Le maintien des prix dépend uniquement sur l’existence en stock de la marchandise demandée. La nouvelle offre est basée sur l’évolution des prix sur le marché.

2.5- COMPUTEK opère uniquement des ventes à crédit pour ses clients « grand-compte » et ses clients qui ont déjà eu un accord préalable par la Direction Générale, ou, qui ont une ancienneté de quelques années.

2.6- ’établissement d’un Bon de Livraison (BL) et d’une facture ne se fait qu’après réception d’un Bon de Commande (BC) dûment signé et cacheté par le responsable d’achat.

2.7- La vente à crédit se fait à partir de 200.000Ar (deux cent mille Ariary), sauf accord expresse du Responsable de Magasin. C’est-à-dire, tout achat inférieur à ce montant doit se faire au comptant, soit par chèque, soit en espèces.

3- Annulation des commandes

Aucune annulation, totale ou partielle, de commande définitive ne peut être acceptée sauf accord du Directeur Général de COMPUTEK.

Si le Client ne prend pas livraison à la date initialement convenue et s’il ne prend pas livraison après une mise en demeure expresse, nous pourrons annuler la commande.

Les sommes versées, à titre d’acompte, seront conservées par COMPUTEK, sans préjudice de toute demande complémentaire de dommages et intérêts.

4- Retour de marchandises

Tout retour de marchandises doit faire l'objet d'un accord formel entre Computek et le client.

Le retour de marchandises s’avère nécessaire dans les cas suivants :

• Non-conformité par rapport à la commande
• Retard de livraison sans prévenir au préalablement le client

5- Échéances, recouvrement et retard de paiement

Le crédit accordé aux clients grand-comptes et clients fidèles est fixé au maximum à 30 jours d’échéance, sauf accord au préalable avec le Directeur Général de Computek.

COMPUTEK accepte les chèques remis à la livraison sous conditions d’un accord commun pour la remise en banque de ce chèque ou par traite bancaire. Toutefois, en cas de retour du chèque pour insuffisance de fonds, COMPUTEK imputera les frais au Client et se dégage de toutes les responsabilités liées à l’opération.

COMPUTEK se réserve le droit de suspendre les accords de crédits dans le cas où il y a des factures impayées.

COMPUTEK a le droit de refuser une vente ou une livraison si l’en-cours n’est pas régularisé. Toutes livraisons seront bloquées pour les Clients ayant des factures impayées plus de 45jours.

Pour un client ayant des factures impayées plus de 15 jours de retard, Computek se réserve le droit d'émettre au client, soit une lettre d'engagement à payer, soit un chèque de garantie. En cas de non conciliation, COMPUTEK prend en compte l'application de l'article 14 dans le présent document CGV.

Toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 100 000 Ariary due à titre de frais de recouvrement.

6- Magasinage

Lorsque la marchandise est mise à la disposition du Client et est stocké encore dans nos entrepôts ou magasin de stockage, prête à être livrée, si la date de livraison est repoussée par le client de plus de 15 jours, nous sommes en droit de :

• Facturer la marchandise et rendre exigible le solde à payer ;
• Facturer au Client mensuellement le coût de l’entreposage sur la base d’un taux forfaitaire de 2.5% par mois du montant global de la commande.

7- Délais

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les retards de livraison pour quelque cause que ce soit ne pourront donner lieu à des dommages et intérêts au profit du Client. Les livraisons sont opérées en fonction des disponibilités en stock.

Si le contrat de vente prévoit un délai de livraison contractuel et COMPUTEK est en retard de livraison par rapport au délai de livraison fixé ou sa durée de prolongation convenue, le Client est en droit, après avoir notifié par écrit COMPUTEK dans un délai raisonnable et à condition que le retard de livraison repose sur une infraction intentionnelle du contrat ou une négligence grave de la part de COMPUTEK de déduire 1% de la valeur de la livraison pour chaque semaine complète de retard de livraison, mais sans dépasser au total de 3% de la valeur de la livraison sauf les termes des contrats signés et validés par COMPUTEK.

8- Livraison et installation

La livraison et les installations sont gratuites pour les marchandises lourdes (mobiliers de bureau, électroménagers lourds, HIFI valeureux, machines informatiques...) et pour un achat de plus de 200 000 Ar (deux cent mille Ariary).

La livraison est gratuite dans un rayon de 12 km autour du centre-ville, au-delà du périmètre, un frais de livraison sera facturé.

Pour les clients dans d’autres régions, la livraison et la responsabilité de COMPUTEK se limitent jusqu’à la livraison au transporteur désigné par le Client Sauf dispositions spéciales reprises dans le devis ou l’accusé de réception de commande ou le contrat, COMPUTEK doit pouvoir effectuer les travaux d’installations ainsi que l’usage gratuit des consommables et accès facile aux ressources disponibles durant l’installation dont l’eau, l’éclairage, l’électricité.

9- Garanties et service après-vente

Avant la conclusion d'une vente, COMPUTEK s'est obligé, à travers ses commerciaux, d'expliquer au client les conditions de garantie.

En général, la garantie se définie uniquement sur des anomalies et vices d’origine (vices de fabrication).
Les articles qui ne sont pas couverts par la garantie sont les suivants :

• - les consommables (toner, cartouche, encre de recharge...)
• le bloc et le câble d'alimentation PC, le chargeur de laptop, ...
• les périphériques informatiques (souris, clavier, casque, webcam...)
• les machines endommagées suite à l'utilisation des pièces et consommables non authentiques ou non originaux
• les mobiliers de bureau
• les fournitures de bureau et scolaires

Sont aussi exclus de la garantie tout dommage lié :

• Aux mauvaises manipulations de la machine (configurations logicielles)
• Aux mauvais branchements de la machine, contraire à nos recommandations (utilisation de stabilisateur ou de régulateur de tension, d’onduleur ayant la puissance suffisante pour la machine)
• A des essais de dépannage, d’ouverture, de démontages effectués par un tiers
• Aux mauvais transports ou acheminement de la machine
• Aux cataclysmes naturels (cyclone, inondation, ...)
• Aux incendies et aux vols

L'utilisation des matériels de protections électriques tels qu'un onduleur, prise parafoudre ou un stabilisateur de courant est obligatoire pour que la garantie soit prise en compte.

Lors de la livraison et l'installation, l'équipe de livraison de Computek s'engage à bien vérifier l'existence de ces matériels de protection, et mentionne dans la copie de bon de livraison les notes y relatives.

La garantie court à partir de la date de livraison ou/et facturation.

La mention de la garantie doit être indiquée dans la facture ou le bon de livraison. De même, pour les numéros de série et les numéros IMEI.

COMPUTEK s'engage à assurer les Services Après-Vente suivants :

• La livraison de la marchandise sur le site du client (voir Art.8)
• La formation du personnel du client à propos du fonctionnement, de l’utilisation et de la
  manipulation du matériel livré.
• La recherche de pièces de rechange relatives aux pièces endommagées, sous réserve de la disponibilité au niveau local
• L’expédition du matériel endommagé à l'atelier du constructeur, dans le cas où l’intervention sur place n’est pas réussie. Pendant la période de garantie, ce service est gratuit ; au-delà de la période de garantie, ce sera facturable.

Pour un grand parc informatique, les SAV gratuits de Computek se limite uniquement pour un seul ordinateur.

Les diagnostics sont gratuits pendant la période de garantie. Au-delà de cette période, les S.A.V. sont toujours assurés mais tous les frais, honoraires et prix des pièces de rechange seront à la charge du client.

10- Réclamation et responsabilité

Un test à la livraison sera effectué afin de pouvoir remplacer la marchandise en cas de dysfonctionnement ou défaut de fabrication. COMPUTEK décline toutes responsabilité après test.

Le client est tenu de vérifier la marchandise selon les modalités suivantes :

• - Marchandise emportée du magasin : le transfert de responsabilité se fait au moment où le produit est remis au client ou à son mandataire. Aucune réclamation postérieure ne pourra être admise.
• - Marchandise livrée : en cas d’avarie, de défaut ou de non-conformité, le Client doit mentionner sur le bon de livraison les réserves qu’il entend faire au sujet de l’état des marchandises reçues. Le Client doit impérativement confirmer ces réserves par mail ou par lettre manuscrite dans les 03 jours qui suivent la réception. Ces conditions sont nécessaires pour engager la responsabilité de COMPUTEK.

11- Clause de réserve de propriété

COMPUTEK se réserve le droit de propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral.

12- Informations, base de données Clients

Les informations personnelles recueillies auprès du client font l’objet d’un traitement informatisé afin de suivre la commande. Elles demeureront confidentielles et à usage exclusif de COMPUTEK.

Sauf mention manuscrite du Client au recto de son bon de commande, celui-ci accepte les dispositions relatives à l’utilisation de ses données personnelles et notamment leur utilisation ultérieure pour des actions commerciales concernant uniquement COMPUTEK et ses produits.

13- Loi applicable et autres disposition

La loi Malgache est la seule applicable pour le contrat et tout ce qui en sera la suite. L’éventuelle nullité d’une clause du présent contrat n’entrainera pas la nullité des autres clauses. En cas de litige, les deux parties s’efforceront de régler leurs différends à l’amiable.

14- Tribunal Compétent

En cas de non conciliation, le tribunal de commerce pourra se prononcer

1- Domaine d’application

1.1 Le présent document CGV s’applique à tous les contrats conclus entre un consommateur ou un professionnel et COMPUTEK. Les présentes CGV annulent toutes conditions imposées par le client, sauf s’il en a été convenu autrement

1.2 Au sens des présentes CGV est considéré comme consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

1.3 Le terme « professionnel » utilisé dans les présentes CGV désigne toute personne physique ou morale qui agit, y compris par l’intermédiaire d’une autre personne agissant en son nom ou pour son compte, à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Dans les présentes CGV, le terme « CLIENT » désigne aussi bien un consommateur qu’un professionnel.

2- Devis – commandes – Offres et Vente à Crédit

2.1- Toutes les prestations de services donnent lieu à l’établissement préalable d’un devis ou d’une offre, qui n’est pas valable sans le cachet et la signature du Responsable de Magasin

2.2- La durée de validité d’un devis/offre est limitée à 05 jours ouvrables.

2.3- La signature du devis par le client, avec la mention ‘Bon Pour Accord’’, ou par l’établissement d’un bon de commande, l’engage de façon définitive.

2.4- Au-delà de ce délai, une nouvelle demande de confirmation de prix est obligatoire. Le maintien des prix dépend uniquement sur l’existence en stock de la marchandise demandée. La nouvelle offre est basée sur l’évolution des prix sur le marché.

2.5- COMPUTEK opère uniquement des ventes à crédit pour ses clients « grand-compte » et ses clients qui ont déjà eu un accord préalable par la Direction Générale, ou, qui ont une ancienneté de quelques années.

2.6- ’établissement d’un Bon de Livraison (BL) et d’une facture ne se fait qu’après réception d’un Bon de Commande (BC) dûment signé et cacheté par le responsable d’achat.

2.7- La vente à crédit se fait à partir de 200.000Ar (deux cent mille Ariary), sauf accord expresse du Responsable de Magasin. C’est-à-dire, tout achat inférieur à ce montant doit se faire au comptant, soit par chèque, soit en espèces.

3- Annulation des commandes

Aucune annulation, totale ou partielle, de commande définitive ne peut être acceptée sauf accord du Directeur Général de COMPUTEK.

Si le Client ne prend pas livraison à la date initialement convenue et s’il ne prend pas livraison après une mise en demeure expresse, nous pourrons annuler la commande.

Les sommes versées, à titre d’acompte, seront conservées par COMPUTEK, sans préjudice de toute demande complémentaire de dommages et intérêts.

4- Retour de marchandises

Tout retour de marchandises doit faire l'objet d'un accord formel entre Computek et le client.

Le retour de marchandises s’avère nécessaire dans les cas suivants :

• Non-conformité par rapport à la commande
• Retard de livraison sans prévenir au préalablement le client

5- Échéances, recouvrement et retard de paiement

Le crédit accordé aux clients grand-comptes et clients fidèles est fixé au maximum à 30 jours d’échéance, sauf accord au préalable avec le Directeur Général de Computek.

COMPUTEK accepte les chèques remis à la livraison sous conditions d’un accord commun pour la remise en banque de ce chèque ou par traite bancaire. Toutefois, en cas de retour du chèque pour insuffisance de fonds, COMPUTEK imputera les frais au Client et se dégage de toutes les responsabilités liées à l’opération.

COMPUTEK se réserve le droit de suspendre les accords de crédits dans le cas où il y a des factures impayées.

COMPUTEK a le droit de refuser une vente ou une livraison si l’en-cours n’est pas régularisé. Toutes livraisons seront bloquées pour les Clients ayant des factures impayées plus de 45jours.

Pour un client ayant des factures impayées plus de 15 jours de retard, Computek se réserve le droit d'émettre au client, soit une lettre d'engagement à payer, soit un chèque de garantie. En cas de non conciliation, COMPUTEK prend en compte l'application de l'article 14 dans le présent document CGV.

Toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 100 000 Ariary due à titre de frais de recouvrement.

6- Magasinage

Lorsque la marchandise est mise à la disposition du Client et est stocké encore dans nos entrepôts ou magasin de stockage, prête à être livrée, si la date de livraison est repoussée par le client de plus de 15 jours, nous sommes en droit de :

• Facturer la marchandise et rendre exigible le solde à payer ;
• Facturer au Client mensuellement le coût de l’entreposage sur la base d’un taux forfaitaire de 2.5% par mois du montant global de la commande.

7- Délais

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les retards de livraison pour quelque cause que ce soit ne pourront donner lieu à des dommages et intérêts au profit du Client. Les livraisons sont opérées en fonction des disponibilités en stock.

Si le contrat de vente prévoit un délai de livraison contractuel et COMPUTEK est en retard de livraison par rapport au délai de livraison fixé ou sa durée de prolongation convenue, le Client est en droit, après avoir notifié par écrit COMPUTEK dans un délai raisonnable et à condition que le retard de livraison repose sur une infraction intentionnelle du contrat ou une négligence grave de la part de COMPUTEK de déduire 1% de la valeur de la livraison pour chaque semaine complète de retard de livraison, mais sans dépasser au total de 3% de la valeur de la livraison sauf les termes des contrats signés et validés par COMPUTEK.

8- Livraison et installation

La livraison et les installations sont gratuites pour les marchandises lourdes (mobiliers de bureau, électroménagers lourds, HIFI valeureux, machines informatiques...) et pour un achat de plus de 200 000 Ar (deux cent mille Ariary).

La livraison est gratuite dans un rayon de 12 km autour du centre-ville, au-delà du périmètre, un frais de livraison sera facturé.

Pour les clients dans d’autres régions, la livraison et la responsabilité de COMPUTEK se limitent jusqu’à la livraison au transporteur désigné par le Client Sauf dispositions spéciales reprises dans le devis ou l’accusé de réception de commande ou le contrat, COMPUTEK doit pouvoir effectuer les travaux d’installations ainsi que l’usage gratuit des consommables et accès facile aux ressources disponibles durant l’installation dont l’eau, l’éclairage, l’électricité.

9- Garanties et service après-vente

Avant la conclusion d'une vente, COMPUTEK s'est obligé, à travers ses commerciaux, d'expliquer au client les conditions de garantie.

En général, la garantie se définie uniquement sur des anomalies et vices d’origine (vices de fabrication).
Les articles qui ne sont pas couverts par la garantie sont les suivants :

• - les consommables (toner, cartouche, encre de recharge...)
• le bloc et le câble d'alimentation PC, le chargeur de laptop, ...
• les périphériques informatiques (souris, clavier, casque, webcam...)
• les machines endommagées suite à l'utilisation des pièces et consommables non authentiques ou non originaux
• les mobiliers de bureau
• les fournitures de bureau et scolaires

Sont aussi exclus de la garantie tout dommage lié :

• Aux mauvaises manipulations de la machine (configurations logicielles)
• Aux mauvais branchements de la machine, contraire à nos recommandations (utilisation de stabilisateur ou de régulateur de tension, d’onduleur ayant la puissance suffisante pour la machine)
• A des essais de dépannage, d’ouverture, de démontages effectués par un tiers
• Aux mauvais transports ou acheminement de la machine
• Aux cataclysmes naturels (cyclone, inondation, ...)
• Aux incendies et aux vols

L'utilisation des matériels de protections électriques tels qu'un onduleur, prise parafoudre ou un stabilisateur de courant est obligatoire pour que la garantie soit prise en compte.

Lors de la livraison et l'installation, l'équipe de livraison de Computek s'engage à bien vérifier l'existence de ces matériels de protection, et mentionne dans la copie de bon de livraison les notes y relatives.

La garantie court à partir de la date de livraison ou/et facturation.

La mention de la garantie doit être indiquée dans la facture ou le bon de livraison. De même, pour les numéros de série et les numéros IMEI.

COMPUTEK s'engage à assurer les Services Après-Vente suivants :

• La livraison de la marchandise sur le site du client (voir Art.8)
• La formation du personnel du client à propos du fonctionnement, de l’utilisation et de la
  manipulation du matériel livré.
• La recherche de pièces de rechange relatives aux pièces endommagées, sous réserve de la disponibilité au niveau local
• L’expédition du matériel endommagé à l'atelier du constructeur, dans le cas où l’intervention sur place n’est pas réussie. Pendant la période de garantie, ce service est gratuit ; au-delà de la période de garantie, ce sera facturable.

Pour un grand parc informatique, les SAV gratuits de Computek se limite uniquement pour un seul ordinateur.

Les diagnostics sont gratuits pendant la période de garantie. Au-delà de cette période, les S.A.V. sont toujours assurés mais tous les frais, honoraires et prix des pièces de rechange seront à la charge du client.

10- Réclamation et responsabilité

Un test à la livraison sera effectué afin de pouvoir remplacer la marchandise en cas de dysfonctionnement ou défaut de fabrication. COMPUTEK décline toutes responsabilité après test.

Le client est tenu de vérifier la marchandise selon les modalités suivantes :

• - Marchandise emportée du magasin : le transfert de responsabilité se fait au moment où le produit est remis au client ou à son mandataire. Aucune réclamation postérieure ne pourra être admise.
• - Marchandise livrée : en cas d’avarie, de défaut ou de non-conformité, le Client doit mentionner sur le bon de livraison les réserves qu’il entend faire au sujet de l’état des marchandises reçues. Le Client doit impérativement confirmer ces réserves par mail ou par lettre manuscrite dans les 03 jours qui suivent la réception. Ces conditions sont nécessaires pour engager la responsabilité de COMPUTEK.

11- Clause de réserve de propriété

COMPUTEK se réserve le droit de propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral.

12- Informations, base de données Clients

Les informations personnelles recueillies auprès du client font l’objet d’un traitement informatisé afin de suivre la commande. Elles demeureront confidentielles et à usage exclusif de COMPUTEK.

Sauf mention manuscrite du Client au recto de son bon de commande, celui-ci accepte les dispositions relatives à l’utilisation de ses données personnelles et notamment leur utilisation ultérieure pour des actions commerciales concernant uniquement COMPUTEK et ses produits.

13- Loi applicable et autres disposition

La loi Malgache est la seule applicable pour le contrat et tout ce qui en sera la suite. L’éventuelle nullité d’une clause du présent contrat n’entrainera pas la nullité des autres clauses. En cas de litige, les deux parties s’efforceront de régler leurs différends à l’amiable.

14- Tribunal Compétent

En cas de non conciliation, le tribunal de commerce pourra se prononcer